Conditions générales de vente (CGV)

Document mis à jour le 28/11/2025

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) en ligne sont écrites uniquement en français et définissent les termes et les conditions selon lesquelles le client (ci-après dénommé le « Client ») commande, achète et se fait livrer des produits vendus par la société ALGOCEA (ci-après dénommé «ALGOCEA») dans le cadre d’une vente à distance proposé sur le site internet www.algocea.com (ci-après dénommé «le Site»).

Les ventes à distance sur le Site sont exclusivement réservées à toute personne physique majeure non commerçante achetant pour son besoin personnel et non professionnel ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités. La revente des produits achetés sur le Site est formellement interdite. Pour toute commande à caractère professionnel, l’entreprise devra contacter au préalable ALGOCEA par e-mail pour connaître les conditions de ventes applicables aux professionnels.

Toute acquisition non conforme à cette limitation engage la responsabilité du Client ou de ses représentants.

Application des CGV

Les présentes CGV sont consultables sur le Site lors de la saisie de la commande et à tout moment de la navigation sur le Site (étant présentes en pied de page du Site). Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles seront seules applicables à la vente des produits sur le site.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment pour pouvoir être à jour de toute évolution légale ou technique. Les modifications des CGV seront opposables dès leur mise en ligne sur le site.  ALGOCEA invite donc le client à relire attentivement les CGV en vigueur à chaque nouvelle commande sur le Site.

Produits

ALGOCEA propose à la vente au Client sur son Site des produits alimentaires (algues et plantes/fleurs comestibles) de la gamme ALGOCEA dans la limite des stocks disponibles. Le Client sera informé de l’indisponibilité d’un produit au moment de passer commande.

S’agissant de produits déshydratés à longue conservation, une attention particulière doit être faite lors du stockage des produits pour éviter toute dégradation ultérieure. En effet, le produit doit être stocké à l’abri de la lumière et de l’humidité dans un endroit sec, à température ambiante, sans possible contamination croisée avec d’autres denrées alimentaires. La Date de Durabilité Minimale (DDM) indiquée sur l’emballage du produit de la gamme ALGOCEA doit être respectée.

Chaque produit proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation comprenant sa dénomination commerciale et latine, ses caractéristiques, sa composition, son prix et une photographie de l’emballage et du produit à l’intérieur. Des variantes peuvent exister entre le produit et sa représentation sur le Site sans pour autant engager la responsabilité d’ALGOCEA. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

– Dans l’hypothèse où le produit commandé par le Client ne serait plus disponible après la passation de sa commande, ALGOCEA prendra contact avec ce dernier (par email ou par téléphone) dans les plus brefs délais afin de lui proposer soit une annulation de la commande et le remboursement du produit concerné, soit un report de la date de livraison après réapprovisionnement dudit produit quand cela est possible, soit une substitution du produit indisponible par un autre d’une valeur équivalente. En cas d’annulation de la commande, le remboursement sera effectué dans les 7 (sept) jours suivant la date de paiement afférente, sur la carte bancaire ayant servi lors de la passation de la commande.

Prix

Les produits sont fournis aux prix affichés en vigueur sur le Site lors de la validation de la commande. Les prix sont exprimés en euro et sont affichés Toutes Taxes Comprises (TTC), par conséquent incluant la TVA. S’agissant de denrées alimentaires vendues, le taux de TVA appliqué est de 5,5% conformément à la réglementation.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison seront calculés ultérieurement.

Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit tout d’abord sélectionner le ou les produits qu’il souhaite commander en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » ou « acheter maintenant » sur la page produit. Une fois sur la page panier, le Client doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. A ce moment là, le Client à le choix de poursuivre ses achats ou de valider sa commande après l’avoir vérifiée.

A tout moment du processus de commande, il est possible de modifier les éléments du panier et ce jusqu’au paiement effectif de la commande.

Une fois tous les éléments vérifiés, le client peut effectuer le paiement dans les conditions prévues. Une fois le règlement réalisé et validé, la commande est ferme et définitive. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV et apporte la preuve de la transaction.

Les informations que le Client enregistre lors de la prise de commande l’engagent entièrement. En cas d’erreur de saisie d’adresse e-mail, ou en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, ALGOCEA ne saurait être tenu responsable de la non réception du message électronique de confirmation de commande et des difficultés de livraison en résultant.

Le client recevra une confirmation électronique de la commande enregistrée. Les données enregistrées par ALGOCEA constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Paiement

Le règlement de la commande est effectué en euros par plusieurs moyens de paiement:

• Règlement par carte bancaire : le Client est redirigé sur l’interface de paiement sécurisé Payplug garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie (cartes de crédit acceptées : Visa®, MasterCard®, American Express®). Le Client doit, à ce moment là, relever les informations qui sont portées sur sa carte bancaire et notamment son nom, son numéro, sa date d’expiration et le cryptogramme et tout autre élément nécessaire au règlement. Le compte bancaire du client est débité au moment de la validation de la commande par le client.
• Règlement via la plateforme Paypal, le Client sera redirigé sur cette plateforme de paiement pour se connecter à son compte Paypal.
• Règlement par chèque ou virement bancaire: la commande sera validée à l’encaissement du chèque ou réception du virement bancaire.

Clause de réserve de propriété

Les ventes sont conclues avec réserve de propriété. Le transfert de propriété des produits au client est suspendu jusqu’au complet paiement du prix et des frais de livraison. Les risques de la chose sont mis à la charge du client lors de la remise à ce dernier des produits de la commande.

Livraison / Enlèvement

Après réception du paiement complet du prix de la commande et des frais de livraison, l’expédition des produits de la commande se fait dans les 3/4jours à l’adresse de livraison indiquée par le client (France métropolitaine), sauf en cas de force majeure.

Pour toutes les livraisons (France métropolitaine/Europe/Monde), la livraison sera proposée en service Colissimo. Le tarif de livraison est fixe quel que soit le poids de la commande (dans une limite de 30kg maximum), ce tarif varient cependant en fonction de la destination choisie par le Client et lui sera précisée avant la confirmation de sa commande :

• France métropolitaine : frais de port de 8.40€TTC en Colissimo, 4.80€TTC en relais colis
• Europe : frais de port de 15€TTC
• Monde : frais de port de 50,4€TTC
• Livraison en France offerte à partir de 40€TTC de commandes
• ALGOCEA propose également au Client de récupérer sa commande lors de la vente en directe sur notre site de production au 5 Penfrat 29840 Landunvez, les mercredis de 16h00 à 19h00.

En aucun cas ALGOCEA ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration du colis, en cas de retrait tardif du colis auprès du transporteur, ou de non retrait du colis par le Client. Par ailleurs, les délais de livraison sont ceux indiqués par la poste. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

ALGOCEA est responsable des articles jusqu’à leur livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. 

Si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du client. 

Pour les colis expédiés à l’international, les formalités et les droits de douane, les taxes locales ou les droits d’importation et/ou d’exportation sont à la charge exclusive du Client. ALGOCEA se dégage de toute responsabilité si les taxes éventuelles ne sont pas acquittées par le client ou si une interception de la commande intervenait aux frontières. 

Réception du colis

Le Client et/ou destinataire est tenu de vérifier l’état du colis livré. En cas de manquants, de perte, d’avaries ou de dégradations, le client doit former une réclamation auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours, hormis dimanche et jours fériés, qui suivent la réception des produits de la commande. Le Client devra transmettre une copie de ce courrier par simple lettre ou email à ALGOCEA.

Garanties

Les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité.

En cas de non-conformité d’un produit livré, ALGOCEA s’engage, après constatation du respect de la procédure indiquée dans les CGV, à reprendre, remplacer le produit non-conforme ou l’échanger par un produit identique (dans la limite des stocks disponibles). Si le remplacement du produit est impossible, ALGOCEA s’engage à rembourser les sommes versées par le Client dans un délai maximum de quinze jours à compter du retour des produits, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

Les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie contre les vices cachés. Il appartient au Client d’apporter la preuve des vices cachés.

Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ALGOCEA, 8 les jardins de Ranterboul 29830 Ploudalmézeau, dans un délai de quinze jours à dater de la livraison.

Droit de rétractation

Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du ou des produits commandés Le Client à le choix de demander soit le remplacement ou le retour du ou des produits commandés (charge au client de régler les frais d’envoi).

Si le client met en œuvre son droit de rétractation en respectant l’ensemble des conditions précitées, ALGOCEA s’engage à rembourser les sommes versées par le Client dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la communication de la décision du Client de se rétracter. Toutefois le paiement pourra être différé jusqu’à la date de récupération des produits par ALGOCEA. Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement utilisé par le Client.

Retour des produits

En cas de vice caché ou de non-conformité des produits livrés, ou de l’exercice du droit de rétractation, le Client devra retourner les produits, à ses risques, à ALGOCEA en respectant les conditions suivantes :

Les produits concernés doivent être dans l’état où le transporteur les a livrés,

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, ou dans un emballage nouveau suffisamment solide et correctement scellé si l’emballage d’origine a été abîmé,

Le numéro de commande, l’email de confirmation, la facture et le bon de livraison sont obligatoirement joints aux produits retournés,

Le client ou le destinataire doit garder une preuve de l’envoi des produits retournés.

Responsabilité

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. ALGOCEA ne peut être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

ALGOCEA ne pourra être rendu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, ALGOCEA étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.

ALGOCEA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature que se soit dans le processus de commande ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation d’Internet (perte de données, intrusion ou présence de virus informatique, suspension du service, ou autres problèmes involontaires).

La responsabilité d’ALGOCEA ne peut être engagée en cas de force majeure.

Tous les éléments du Site www.algocea.com sont la propriété intellectuelle exclusive d’ALGOCEA.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit des éléments figurant sur le Site est interdite, sans accord écrit et préalable d’ALGOCEA.

Données à caractère personnel

ALGOCEA s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives collectées en adressant sa demande par écrit : soit par email à l’adresse suivante : soit par courrier à l’adresse postale suivante : 8 les jardins de Ranterboul 29830 Ploudalmézeau

Preuve & Archivage

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’ALGOCEA des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Invalidité partielle :

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par application de la loi, d’un décret ou d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses resteront en vigueur.

Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le Client peut formuler une réclamation écrite à notre service client :

Le Client dispose toujours de la faculté de saisir la justice pour résoudre un litige. Le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Le tribunal du siège social d’ALGOCEA est le seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes CGV , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.